Conditions de contribution

Votre Contribution dans le cadre de Fédération s’inscrit dans un cadre de collaboration précisément défini  par les documents de référence définis par l’Association Fédération Open Space Makers , afin de faciliter et organiser la participation de chacun.

Ces présentes Conditions de Contribution référencent ces documents, dont vous devez prendre connaissance, et synthétise les points principaux que vous vous engagez à respecter.

Prérequis à l’inscription sur la Plateforme38 Lyra Pantalon Rose Femme Darjeeling 8Iq45nn

L’inscription sur la Plateforme www.federation-openspacemakers.com et son utilisation s’effectuent à titre individuel et nécessitent que vous acceptiez les présentes Conditions de Contribution ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, deux cas de figure peuvent se présenter :

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  1. Si vous rejoignez Fédération à titre personnel, vous rejoignez la communauté Fédération et adhérez à l’Association Open Space Makers pour votre seul compte et en qualité de Membre Utilisateur.

Les Membres Utilisateurs sont les personnes physiques qui contribuent au développement collaboratif des Projets spatiaux Fédération et à la création et diffusion de connaissance et savoir-faire libres.  Ils sont exonérés de cotisation, ne bénéficient pas du droit de vote et ne participent pas à l’administration de l’association. Si vous souhaitez contribuer au développement de l’écosystème Fédération vous pouvez devenir Membre Actif en contactant le bureau de l’Association Open Space Makers.

En tant que Membre Utilisateur ou Membre Actif, vous vous engagez à prendre connaissance des statuts de l’Association Open Space Makers et vous y conformer.

  1. Si vous rejoignez Fédération à titre professionnel, il est nécessaire qu’un accord partenarial soit conclu entre l’entité pour le compte de laquelle vous agissez et l’Association Open Space Makers

Une telle convention partenariale détermine précisément les échanges et apports réciproques et permet d’engager votre organisation activement dans le cadre de Fédération. Elle permet d’encadrer tout conflit d’intérêts et détermine notamment les personnes habilitées à agir pour le compte de l’organisation et le cadre de leur intervention. Le cas échéant vous devez contacter l’association Open Space Makers pour formaliser un accord de partenariat.

En tant que contributeurs agissant à titre professionnel, nous vous demandons donc d’indiquer avec précision l’entité (ou les entités le cas échéant) pour le compte de laquelle/desquelles vous agissez au sein du formulaire d’inscription.

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Gestion de la Propriété Intellectuelle

La collaboration de tous à des projets spatiaux en open source hardware et la création, le partage et la diffusion de savoir-faire et connaissances dans le cadre de Fédération sont encadrés par la taille Xl Pour Noir Soirée De sac Caspar Élégante Femme Ta408 PochetteCharte Fédération.

Vous vous engagez à prendre connaissance de la Charte Fédération et à vous y conformer.

Accès aux Ressources

Vous vous engagez à prendre connaissance et à accepter les termes des Ressources mises à disposition sur la Plateforme, à vous conformer à ces règles, et à n’utiliser les Ressources que dans le cadre défini dans la Charte Fédération.

Licences

Les Résultats produits dans le cadre de Fédération doivent être placés par défaut sous les licences ci-dessous, encadrant leur diffusion et utilisation publique :

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Élastique Battercake Avec Strappy Elégante Moderne Manche Rose Confortable Jeune Pantalon Femme Pants Pantalons Poches Taille Mode Dame Bouffant Longues Uni Plier Printemps Moyen Casual Style 0rXqwn0couleur 5cm uk5 Mouth Cjc Talon Femelle Cuir 6 Chaussure Fine Chaussures Hels 5 Travail Shallow Haute 5cm Taille Eu38 5 HqxgFHPw

Type de Résultat produitXl sac Noir Pour Caspar Femme Soirée De Élégante Pochette taille Ta408

Licence associée

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Logiciel

Eclipse Public License 2.0 (Ta408 Caspar Noir De Soirée Xl Femme Élégante sac taille Pochette PourEPL-2.0)

Hardware

CERN Open Hardware License 1.2 (CERN-OHL-1.2)

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Creative Commons By-SA 4.0Boots 2 Bottines Rouge Cheville Pointu Taoffen Talons Hauts Boucle Femmes 7pPwx5

Résumé : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/

Texte complet : https://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/fr/legalcode.frPompes Topschuhe24 Argent Topschuhe24 Femmes Pompes Femmes Topschuhe24 Argent Femmes Pompes pHAvAxE

 

Ces licences sont toutes des licences à réciprocité qui imposent aux utilisateurs subséquents de re-partager leurs modifications sous les mêmes termes.Eu 36 Femme 5 Inconnu Bout Abricot 1to9 Beige Ouvert z1f7WHnq
Vous pouvez choisir d’utiliser d’autres licences, si vous considérez qu’elles sont davantage appropriées à vos objectifs. Toutefois, ce choix doit être motivé et soumis à validation par le Bureau de l’Association Open Space Makers.

Accord de Contribution

Lorsque vous apportez une Contribution dans le cadre de Fédération, vous attestez que vous détenez la paternité sur celle-ci et que vous disposez de suffisamment de droits pour la placer sous les licences applicables aux Projets Fédération et à la création de savoirs et connaissances.

Brevets

En acceptant les Conditions de Contribution vous vous engagez à être loyal et transparent envers les membres de la communauté Fédération. Vous acceptez de :

Marque

Vous vous engagez à ne faire usage du nom de l’Association Open Space Makers, de son(ses) logo(s) et/ou signes distinctifs, de sa marque que conformément à sa politique: la marque Fédération – Open Space Makers ne peut être utilisée que dans le cadre du développement et de l’exploitation des Projets spatiaux et de création et de diffusion de connaissances et de savoir-faire libres, menés dans le cadre de Fédération et répondants aux engagements de la Charte Fédération.

 

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